Whistleblowing
SIGNALEMENTS DE VIOLATIONS DES DISPOSITIONS LéGALES NATIONALES ET DE L’UNION EUROPéENNE AU SENS DU DéCRET LéGISLATIF DU 10 MARS 2023 N° 24 PORTANT MISE EN UVRE DE LA DIRECTIVE (UE) 2019/1937
Conformément aux dispositions du décret législatif du 10 mars 2023 n° 24, la Congrégation des Surs de Saint-Joseph d’Aoste a activé son propre canal de signalement, qui garantit, y compris par le recours à des outils de chiffrement, la confidentialité de l’identité de la personne signalante, de la personne impliquée et de toute personne mentionnée dans le signalement, ainsi que du contenu du signalement et de la documentation y afférente.